Conditions générales de ventes STAVEB SA

Dispositions générales
Par l'octroi d'une commande ou d'un ordre à Staveb SA, seules nos conditions générales de ventes font foi et
sont reconnues par le client. Des conventions divergentes ou spéciales ne sont valables qu'avec la confirmation
écrite de Staveb SA ou d‘une personne autorisée. Tous les contrats à partir de CHF 10'000,- sont confirmés par
écrit.

Prix et paiements
Les prix s’entendent toujours en Francs Suisses (CHF) net, hors taxe sur la valeur ajoutée. Les prix en vigueur
sont ceux du jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix et les remises
sur les marchandises non livrées, pour autant que cela soit suite à une modification des circonstances étant à la
base décisives. Par commande et/ou livraison, une valeur marchandises minimale nette de CHF 30,- est fixée.
Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours net, sans déduction. Toutes déductions non justifiées seront reportées sur
une prochaine facture. En cas de retard de paiement, Staveb SA est autorisé à facturer forfaitairement des frais
de rappel pour un montant de SFr. 30,- et de calculer des intérêts de retard au taux d’intérêt usuels. En cas de
retard répété Staveb SA se réserve d’entreprendre les livraisons contre remboursement. Les réparations doivent
être réglées au comptant.

Réserve de propriété
les marchandises et services livrés par Staveb SA restent sa propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

Emballage
Les frais d'emballage sont refacturés au prix de revient et non compensés. Expédition, utilisation, danger
L'expédition a lieu moyennant un transport routier au tarif le plus favorable. Toutes les marchandises sont
emballées par nos soins de façons que tous dégâts au cours de l’acheminnement peuvent être exclus. En cas de
dommages, ceux-ci doivent être impérativement mentionnés par écrit au transporteur lors de la réception de la
marchandise. L'article 185 OR s'applique à la transition d'une utilisation et du danger qui en découle. Les frais de
transport sont refacturé sur avance de dépenses apr nos soins. Aucun remplacement n'est effectué suite à des
dégâts dûs au transport.

Assurance
Les marchandises voyagent au risques et périls du client. Une assurance transport est contractée sur demande
expresse du client. Les frais engagés pour cette assurance seront refacturés avec la livraisons des positions
commandees.

Exécution de commande
Lors de commandes cadençables ou sur appel, le client s’engage pour l’ensemble du matériel commandé dans le
délai imparti. L'annulation ou l'arrêt de contrats ou autres engagement par le client requiert une confirmation
écrite de Staveb SA. Lors de révocation de commandes, nous réservons le droit de refacturer les frais encourus.

Reprise de marchandises
Seules les marchandises emballées dans leurs emballage original peuvent être reprise sur la base d’un accord
écrit au préalable, en tenant compte des frais d'expédition et de traitement qui s’élèvent à 20% du prix de vente.
Les articles spécifiquement réalisés ou adaptés sur la base d'une commande ferme, ne porront être repris ou
échangés.

Délais de livraison
Staveb SA s'efforce d'observer les délais de livraison indiqués. Sans une fixation d'un sursis approprié, le
dépassement d'une date de livraison ne peut entraîner ni une responsabilité de Staveb SA, ni une annulation de
la commande en question. Lors de retard de livraison partielle, la responsablité de délai supplémentaire ne
saurait être imparti au fournisseur.

Réclamations
Toutes réclamations doivent être faites par écrit dans les 5 jours à réception de la marchandise auprès de Staveb
SA, au cas contraire la livraison est considérée comme acceptée. Toutes divergences de livraisons n'autorisent
pas à leur restitution.

Garantie et responsabilité
La garantie s'applique conformément à la garantie de nos fournisseurs, ceci à partir du jour de livraison. Tous
défaut ou vice caché apparaissant au cours de la durée de garantie, (par ex. fabrication défectueuse) sera pris en
considération sur la base d’une réclamation écrite. La responsabilité est limitée, seul Staveb SA décidera si un
remplacement ouune note de crédit est à établir. Toute intervention sous garantie impliquant un démontage ou
réassemblage, ainsi que des dommages qui proviennet directement ou indirectement par les produits concernés
nécessitent toujours un engagement écrit de la part de STAVEB SA. En aucun cas STAVEB ne pourra engager
sa resposabilité pour des dégats résultants d’une intervention de tiers sur le produit mis en cause.

Inefficacité
Si pour quelques raisons particulières,l‘ une des conditions énumérées ci-dessus devaient être inefficaces, cela
ne nuit en rien à la validité des autres conditions, ou celui du contrat dans son ensemble.

Tribunal - lieu de réalisation
Dans tous les cas, le domicile (siège principal) du vendeur est considéré comme lieu de réalisation. Seul
compétent est le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

Staveb SA, validité à partir du 1er octobre 2010